382012, donc, année de la fin du contrat qui lie la communauté urbaine de Brest à l'actuel opérateur du service de la production, de la distribution et de l'assainissement de l'eau. On appelle ça une gestion en délégation de service public (DSP). Pour faire court, cela signifie que Veolia, le délégataire, gère ce service pour le compte de la collectivité. Il existe deux types de contrat de DSP : la concession et l'affermage. - La concession est un contrat où les investissements sont à la charge du délégataire. A charge pour lui de les rentabiliser dans la durée du contrat (cela donne des contrats assez longs du coup), puisque les équipements construits deviennent la propriété de la collectivité à la fin du contrat. - Dans l'affermage, le délégataire exploite les équipements appartenant déjà à la collectivité qui finance tous les nouveaux investissements. A priori, cela donne des contrats d'exploitation plus courts.

Dans le cas de Veolia à Brest, c'est un contrat d'affermage qui a été fait en 1987 pour une durée de 25 ans.

Avantages / inconvénients ?

Avantages :

- Théoriquement, la mise en concurrence des différentes entreprises lors de l'appel d'offre permet de faire baisser les prix du service. C'est vrai quand il y a effectivement plusieurs entreprises répondant à l'appel d'offres... - Les grandes entreprises sont des grands groupes qui mènent une véritable recherche sur le service qu'elles proposent. Elles ont les compétences qu'assure un grand groupe et ont centralisé leur gestion. Elles disposent d'une plus grande souplesse dans la politique de ressources humaines que la fonction publique.

Inconvénients :

- Les grandes entreprises sont rarement philanthropes. Elle répondent aux appels d'offre car elles savent qu'elles peuvent en tirer un bénéfice. Le prix de l'eau permet ainsi de rémunérer les capitaux investis. - La concurrence est-elle réelle? Le nombre de grands groupes est relativement réduit (autour de 3). Et si rien ne permet de dire que la concurrence est biaisée par une entente, rien ne permet de dire l'inverse. - La gestion est parfois peu transparente. Quelques villes ont réussi à faire condamner leur fermier (nom du délégataire en affermage) pour ne pas avoir investi dans l'entretien des réseaux. Cela prouve qu'il est difficile de suivre un tel contrat.

En conclusion, l'affermage à un grand groupe industriel a du bon ... et du moins bon, ou du mauvais et du moins mauvais... Au prochain épisode, les avantages et inconvénients des régies.

Photo : http://www.brest-ouvert.net/article4000.html