Lutte contre les paradis fiscaux : un signal envoyé aux banques
Par Pierre Karleskind le jeudi, février 10 2011, 18:12 - Régional - Lien permanent
Au cours de sa dernière session, le Conseil régional de Bretagne a décidé de prendre des dispositions visant à lutter contre les paradis fiscaux. Les moyens juridiques mis à notre disposition sont relativement faibles. Nous avons tout de même souhaité donner un signal dans le sens d'une plus grande exigence envers nos établissements bancaires prêteurs.
Ainsi, étant donné la rigidité du code des marchés publics, nous n'avons pu introduire de conditionnalités dans nos appel d'offres au regard de l'implication des établissements prêteurs dans des paradis fiscaux.
Dans les grandes lignes, nous avons délibéré et adopté les grands principes suivants:
- Les établissements qui répondront aux appels d'offre de la Région dans le cadre des emprunts que celle-ci contracte devront fournir la liste de leurs succursales situées dans les paradis fiscaux, ainsi que la liste des participations dans des entités ayant une implantation dans les paradis fiscaux,
- Ces listes seront examinées annuellement par la Commission des finances du Conseil régional.
On peut regretter que la Loi ne nous permette pas d'avoir une approche plus coercitive. Il faut qu'elle change pour que ce qui n'est aujourd'hui que de l'ordre de l'intention puisse aboutir à une disposition pleine et entière que nous pourrons faire valoir dans nos appels d'offre.
Liste des paradis fiscaux arrêtée par le Gouvernement : Anguilla, Belize, Brunei, Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Iles Cook, Iles Marshall, Libéria, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Philippines, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines.
Commentaires
Félicitations pour cette initiative, c'est toujours bien de voir que des élus se battent à leur niveau pour lutter contre ce genre de fléau ! Même si, comme vous le dites, les moyens juridiques mis à votre disposition sont relativement faibles, c'est toujours ça en moins dans les poches des paradis fiscaux et de ceux qui en bénéficient, et c'est toujours bon à prendre!
J'ose espérer que cela permettra, un jour, une réelle transparence financière, la fin de la fraude et de l'évasion fiscale massive, ainsi qu'un renouveau pour les pays du sud qui pâtissent de tout cela.
Irrawaddy, closest Burmese harbor. His was to be a reconnoitring
which includes experienced this type of power of favours performed him, to require for everything
it."The and excellence of Friend Meat Charteris, the Provost of